Ce modèle s'adresse au wedding planner qui veut annexer à son contrat un échéancier de paiement lisible, signé par le couple. Il se remplit à la main après avoir chiffré les versements avec le simulateur d'échéancier d'acomptes. Il complète l'article sur le contrat écrit et celui sur l'annulation et l'acompte non remboursable. Il ne remplace pas un conseil juridique et ne cite aucun texte comme certain.
Le présent échéancier fixe les montants et les dates des versements dus par le couple désigné ci-dessus à l'organisateur, au titre du devis ou du contrat dont la référence figure en tête du document. Il en fait partie intégrante et ne modifie ni le périmètre de la prestation ni ses conditions générales. En cas de contradiction entre ce document et le contrat, les parties conviennent de se reporter au contrat signé.
Le montant total de la prestation se règle en plusieurs versements : un acompte de réservation à la signature, le cas échéant un acompte intermédiaire à la date indiquée, puis le solde à la date d'échéance mentionnée, avant le jour du mariage. Chaque versement est réputé effectué à la date à laquelle les fonds sont disponibles sur le compte de l'organisateur. Une facture ou un reçu est remis au couple pour chaque somme encaissée. La base de calcul, hors taxes ou toutes taxes comprises, est celle inscrite sur le devis.
L'acompte de réservation a pour objet de bloquer la date du mariage dans l'agenda de l'organisateur, qui renonce à d'autres engagements ce jour-là. Les parties précisent ici s'il s'agit d'un acompte ou d'arrhes, ces deux notions n'ayant pas les mêmes effets en cas de désistement : la qualification retenue et ses conséquences sont à vérifier selon les textes en vigueur, au besoin avec un conseil. Le caractère remboursable ou non de cette somme est indiqué expressément dans le contrat auquel le présent échéancier est annexé.
Lorsque l'organisateur règle certains prestataires pour le compte du couple, les sommes correspondantes sont identifiées séparément des honoraires et ne sont engagées qu'après encaissement de l'acompte prévu à cet effet. L'organisateur informe le couple avant tout paiement à un prestataire non prévu à l'échéancier. Les justificatifs des paiements effectués pour le compte du couple sont conservés et remis sur demande, puis récapitulés lors du règlement du solde.
Si un versement n'est pas reçu à la date prévue, l'organisateur adresse au couple un rappel écrit indiquant le montant attendu et une nouvelle date limite. Passé ce délai, l'organisateur peut suspendre les démarches en cours auprès des prestataires jusqu'à régularisation, sans que la date du mariage soit garantie auprès de ces derniers. Les éventuelles pénalités de retard ou indemnités applicables entre les parties sont celles prévues au contrat, à vérifier selon les textes en vigueur.
Toute modification du périmètre de la prestation, de la date du mariage ou du budget entraînant un changement de montant donne lieu à un avenant écrit qui met à jour le présent échéancier. En cas d'annulation par le couple, les sommes déjà versées sont traitées conformément aux conditions d'annulation du contrat, et les paiements déjà effectués pour le compte du couple auprès de prestataires restent dus selon les conditions propres à chacun d'eux. Les règles applicables sont à vérifier selon les textes en vigueur.
Établi en deux exemplaires originaux, un pour l'organisateur et un pour le couple, le présent échéancier est daté et signé par l'organisateur et par les deux membres du couple, qui reconnaissent en avoir pris connaissance et en accepter les termes. Un exemplaire est conservé avec le contrat et les factures du mariage.
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